Achat public local : en Rhône-Alpes - Auvergne, les pros s'engagent

Ce nouvel engagement fait suite aux deux précédentes chartes signées en 2010 et 2012, initiées au départ par la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPH) puis élargies à la filière du paysage par le biais de l'Unep, les entreprises du paysage. Elles avaient pour objectif de promouvoir auprès des acheteurs publics, les atouts de l'horticulture ornementale en Rhône-Alpes, son impact économique, la qualité de ses produits ainsi que le savoir-faire des paysagistes. La signature de ces documents entendait surtout interpeller les élus en leur donnant toutes les informations utiles afin qu'elles facilitent l'accès des entreprises rhônalpines à leurs marchés publics. Si la mise en oeuvre de ces premières chartes s'est rapidement heurtée aux limites imposées par le code des marchés publics, elle a toutefois contribué, avec d'autres initiatives du même type dans d'autres régions ou d'autres filières, à faire évoluer celui-ci.

L'allotissement facilite l'accès des petites entreprises

Les acteurs de la filière horticole et paysagère s'engagent à nouveau, mais cette fois aux côtés des collectivités locales de Rhône-Alpes - Auvergne qui se sont impliquées bien en amont dans cette nouvelle charte. L'enjeu principal est de faire converger les attentes des collectivités et les offres de la filière. L'objectif est de faire connaître les spécificités techniques et le savoir-faire régional, pour définir plus précisément dans la rédaction des marchés publics, les produits et services attendus, adaptés aux contextes locaux. Cette démarche peut désormais s'appuyer sur la récente évolution du code des marchés publics (ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016) qui, par diverses mesures comme l'allotissement ou la procédure simplifiée pour les marchés inférieurs à 25 000 euros, favorise l'accès des petites et moyennes entreprises. Sans remettre en cause le principe de concurrence, cette réglementation met en avant la règle du mieux-disant et propose plusieurs leviers pouvant être mobilisés aux différentes étapes de la commande publique, comme le sourçage, la prise en compte du développement durable, du cycle de vie et la qualité des produits (voir encadré). Au-delà de ces prérogatives, la charte entend engager une réflexion commune entre les acteurs sur la place du végétal dans les espaces urbains pour atténuer les effets du changement climatique, et assurer une meilleure qualité de vie des habitants. Des thématiques, comme la diversification des espèces, l'adaptation à des conditions climatiques nouvelles, la gestion de l'eau, font partie de ces réflexions, les nouvelles mises en cultures doivent correspondre aux besoins futurs. La charte valide ainsi une démarche initiée il y a déjà plusieurs années au niveau national, dans le cadre de Val'hor, et dans des groupes de travail réunissant des membres de l'association Hortis, les responsables d'espaces nature en ville, et le pôle paysage de la FNPHP.

Des retours d'expériences sur lesquels s'appuyer

Ces dernières années, de nombreuses initiatives, venues tant de l'interprofession que des producteurs ou des collectivités, vont dans le sens d'une plus grande part d'approvisionnement local. Les nouveaux aménagements urbains, à l'exemple de l'avenue Garibaldi à Lyon, ne privilégient plus les grands alignements monospécifiques, mais une diversité d'espèces, de strates arborées et de tailles, ce qui peut favoriser les pépinières françaises ou régionales. Les maîtres d'ouvrage sont de plus en plus sensibilisés à l'origine des végétaux, les productions locales étant mieux adaptées aux conditions pédoclimatiques. Le label Végétal local, encore anecdotique, marque une étape supplémentaire. De leur côté, les producteurs se regroupent en groupements d'intérêt économique (GIE) ou groupements plus ponctuels pour répondre aux appels d'offres et proposer une offre globale. La région est riche d'une forte tradition horticole sur laquelle doivent s'appuyer les collectivités à l'image de Lyon qui, en 2012, a incité les rosiéristes régionaux à se fédérer pour la fourniture des arbustes en vue du 17e Congrès mondial des sociétés de roses qui a eu lieu en 2015. Daniel Boulens, directeur des espaces verts de la ville, rappelle aussi la création, il y a dix ans, de la plate-forme Echos-Paysage. « La région peut être fière de ces dynamismes. »

Engagement des petites communes...

Si les grands travaux d'aménagement paysager concernent encore essentiellement les agglomérations les plus importantes, l'agencement de l'espace public est aujourd'hui une préoccupation réelle des maires ruraux. Pour Marie-Jeanne Beguet, présidente de l'association des maires ruraux de l'Ain, la densification des centres-bourgs nécessite parallèlement de ménager et d'aménager des endroits de bien-vivre, des secteurs communs de loisirs. Les élus des communes rurales ont toujours cherché à développer l'économie locale au travers des commandes publiques, mais ils se heurtent souvent aux dispositions du code des marchés publics, au souci permanent du respect de la légalité et à la méconnaissance des leviers leur permettant de mieux intégrer les entreprises locales. Pour les maires ruraux, les nouveaux dispositifs d'appels d'offres donnent à présent davantage de liberté légale.

... et des paysagistes concepteurs

« Cette charte, ce sont des engagements qui doivent trouver leurs applications, souligne Claire Peigné, présidente de l'association des maires du Rhône et de la métropole de Lyon. Les élus sont de nouveau très attentifs à la qualité de leurs aménagements, et à la valorisation des paysages. Il faut sensibiliser les habitants à la qualité des végétaux. » Les élus peuvent s'appuyer sur les paysagistes concepteurs et sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) qui, par leur activité de conseil, sont des partenaires incontournables des communes rurales, chargés de l'insertion des projets dans le paysage. « En 2012, nous avions fait part de notre volonté de participer à cette charte, indique Séverine Cledat, présidente régionale de la Fédération française du paysage (FFP). Aujourd'hui, nous sommes présents aux côtés des autres acteurs. Notre nouveau titre de paysagiste concepteur nous conforte dans notre légitimité d'intervenir dans l'aménagement du territoire. Nous comptons sur le soutien de nos donneurs d'ordres. Nous leur demandons de nous accorder leur confiance pour le choix et la provenance des végétaux. »

Claude Thiery